L'entreprise individuelle STOREESEN, attentive aux droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés et dans un souci de transparence envers ses clients, a élaboré une politique englobant
l'ensemble de ces traitements, leurs finalités, ainsi que les moyens d'action à la disposition des individus pour leur permettre d'exercer au mieux leurs droits.
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1.1 Site (ci-après “le site”) :
Storeesen
1.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :
L’entreprise individuelle Storeesen, située : 11B rue Marius Allégret, Maché
immatriculée au RCS : 984 646 042
n° de téléphone : 0625045406
adresse mail : storeesen@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) :
Storeesen est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
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Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Storeesen.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs élément spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de
ce droit, la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
11B rue Marius Allégret, Maché.
Ou par email, à l’adresse : storeesen@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée
dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
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à caractère personnel ;
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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : storessen@gmail.com.
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Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique,
de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence
spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : storeesen@gmail.com.
Les présentes conditions de vente sont établies entre la société E.I. Storeesen, dont le siège social est à Maché, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 984 646 042 00015,
désignée ci-après comme le "vendeur" ou "Storeesen", d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des services de la société, désignée ci-après comme "l'acheteur" ou "le client",
d'autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Storeesen et l'acheteur, ainsi que les conditions qui s'appliquent à toute acquisition de services
effectuée en ligne via le site internet www.storeesen.fr.
La société EI Storeesen propose des services personnalisés d'organisation de voyages, englobant la recherche de transport, d'hébergement et d'activités à destination. Elle offre également la création sur
mesure d'un carnet de voyage personnalisé, détaillé jour par jour.
L'acquisition d'une prestation via le présent site entraîne l'acceptation, par l'acheteur, des conditions de vente énoncées ici, dont celui-ci déclare avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur affirme, d'une part, que l'achat de prestations sur le site www.storeesen.fr n'a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
D'autre part, il atteste posséder la pleine capacité juridique lui permettant de se conformer aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et les informations nécessaires
pour garantir que l'offre correspond à ses besoins.
La société EI Storeesen se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer l'expérience d'utilisation de son site.
Par conséquent, les conditions en vigueur au moment de la commande de l'acheteur seront celles qui s'appliqueront.
Le client effectuera directement ses réservations auprès des prestataires choisis de manière conjointe entre les Parties. Storeesen agit en tant que simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les
prestataires de tourisme et les clients.
Les services disponibles sont ceux présentés sur le site www.storeesen.fr de la société EI Storeesen.
La société EI Storeesen se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la gamme de ces services. Chaque prestation est décrite sur le site Internet avec un descriptif détaillé mettant en avant ses principales caractéristiques :
- Recherche d'hébergement ;
- Trouver des options de transport ;
- Recherche de restaurants et bonnes adresses ;
- Recherche des activités et loisirs ;
- Conseils et assistance.
Retrouvez nos prestations détaillées sur notre site internet : www.storeesen.fr
Les tarifs indiqués sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en Euros (€) et s'affichent hors taxes. La TVA, applicable au taux en vigueur (actuellement 20%), pourrait être ajoutée lors de l'option
d'assujettissement à la TVA de mon activité.
La société EI Storeesen conserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant, il est convenu que le prix affiché au catalogue le jour de la commande demeurera le seul tarif applicable pour l'acheteur.
Les tarifs affichés sont établis en fonction du nombre de personnes et de la durée du séjour. Ils incluent jusqu'à deux modifications du voyage ; en cas de modifications additionnelles, des frais supplémentaires
seront facturés.
Pour commander une prestation disponible sur le site www.storeesen.fr, l'acheteur recevra un devis détaillé de sa commande après avoir discuté avec l'organisatrice de voyage pour déterminer le
type de prestation qui lui convient.
Article 4.1 : Devis
Les prestations fournies par Storeesen font l'objet d'un devis préalable.
Ce devis indique sa validité, qui est d'un (1) mois. Au-delà de ce délai, le devis est considéré comme caduc.
Une fois que le Client a expressément accepté et renvoyé le devis signé, ainsi que les CGV à Storeesen, la commande est réputée passée.
Storeesen confirme la commande par courrier électronique, à compter de cette date, les CGV régissent l'ensemble des droits et obligations des Parties.
Malgré la transmission de la commande par le Client, Storeesen se réserve le droit de ne pas accepter la mission, quel qu'en soit le motif.
Article 4.2 : Paiement
La société EI Storeesen offre à l'acheteur la possibilité de procéder à la commande et au règlement de ses prestations en plusieurs étapes :Un acompte équivalent à 30% du montant total de la mission est
facturé à partir de la validation de la commande par Storeesen.
À la livraison du carnet de voyage, une facture du solde est envoyée au Client.
- Paiement via virement bancaire : Sous réserve d'approbation préalable de la part de Storeesen.
La confirmation d'une commande implique l'acceptation des conditions de vente énoncées ici, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction. Si l'acheteur a fourni une adresse électronique sur son bon de commande,
la société EI Storeesen lui enverra une confirmation de l'enregistrement de sa commande par courrier électronique.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont fournies au Client en même temps que le devis.
Le Client les signe et les approuve expressément, puis les renvoie avec le devis après les avoir paraphées et signées.
Suite à la réception du paiement, la commande sera traitée, et l'acheteur sera notifié par e-mail. La société EI Storeesen transmettra un programme de voyage dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du
paiement lié à la commande, sous réserve de disponibilité.
Si l'acheteur souhaite entrer en contact avec la société EI Storeesen, il peut le faire par courrier à l'adresse suivante : Storeesen,
Mélanie GROENWONT-DELABRE, 11B Rue Marius Allégret 85190 Maché ;
par e-mail à l'adresse suivante : storeesen@gmail.com ;
ou par téléphone au 06 25 04 54 06.
En cas de retard de paiement, des rappels pourront être envoyés par courrier électronique, et une proposition d'échéancier de paiement à l'amiable pourra être soumise, sous réserve de l'accord écrit du
client confirmant son engagement de paiement avant le départ.
Si aucun accord amiable de paiement n'a pu être trouvé et que la prestation n'a pas été réglée par le client avant le départ, la société EI Storeesen se réserve le droit de mettre fin définitivement à la prestation
et de ne pas fournir le carnet de voyage au client.
Une procédure juridique sera entamée par le biais d'un huissier de justice, avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'acheteur a un délai de deux heures (2 heures) à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation peut être soumise par e-mail à l'adresse suivante : storeesen@gmail.com.
Toute annulation de commande doit être notifiée à Storeesen par courriel à l'adresse suivante : storeesen@gmail.com.
Le montant versé en tant qu'acompte sera considéré comme acquis par Storeesen.
La société EI Storeesen enverra à l'acheteur par e-mail un fichier au format numérique comprenant les informations détaillées de son voyage, ainsi que les liens de réservation pour
le transport, l'hébergement, les activités et les services complémentaires, conformément aux spécifications convenues avec le client.
Toute modification du voyage (au-delà de deux) peut engendrer des coûts supplémentaires et sera réalisée après l'approbation d'un nouveau devis. L'acheteur assume l'entière responsabilité de finaliser
les réservations pour le transport, l'hébergement, les activités et les services complémentaires.
Storeesen ne réalisera aucune réservation en lieu et place de l'acheteur et ne jouera aucun rôle d'intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l'acheteur et les prestataires finaux.
Étant donné la nature des prestations fournies, la société EI Storeesen est tenue à une obligation de moyens. Le vendeur s'engage à exécuter les prestations avec diligence, conformément aux normes
professionnelles, de la meilleure manière possible, en respectant les termes et conditions de l'accord, ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sa responsabilité ne pourra être invoquée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, l'interruption du service, ou d'autres problèmes
involontaires.
La société EI Storeesen ne peut être tenue responsable de l'échec des réservations de transport, d'hébergement, d'activités et de services annexes si l'acheteur effectue les réservations plus de 24 heures après la
réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société EI Storeesen ne sera pas partie prenante dans quelque litige que ce soit entre l'acheteur et l'un des prestataires sélectionnés pour le voyage (compagnie de transport, hébergement, excursions, voyagistes,
ou toute autre personne impliquée dans le voyage proposé). Les tarifs recueillis par la société EI Storeesen auprès des prestataires sont indicatifs. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs
propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Storeesen ne soit engagée.
La société EI Storeesen ne peut être tenue responsable du déroulement défavorable du séjour, de l'annulation ou du report du transport, ni des problèmes liés aux conditions climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l'acheteur. La société EI Storeesen agit en tant que prestataire de services, fournissant une expertise et des conseils pour l'organisation de voyages.
La société EI Storeesen s'engage à fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour,
qu'elles résultent de son propre fait ou de tiers partenaires fournissant ces informations.
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le concernant sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, l'internaute bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant une demande par courrier à l'adresse suivante :
Storeesen, Mélanie GROENWONT-DELABRE, 11B Rue Marius Allégret 85190 Maché.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable (le Client adressera toute réclamation écrite au professionnel : storeesen@gmail.com).
En l'absence d'un accord amiable ou en cas de non-réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client, consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation,
a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément à l'article
L.615-1 du code de la consommation. Le médiateur compétent est La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr.
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